Conditions générales de vente

1 - Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande de nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Toute condition contraire à nos conditions de vente que vous auriez pu formuler sera rejetée.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

2 - Commande

Nous accepterons votre commande dans les termes des présentes conditions de vente et répondrons à votre ordre dans la limite des stocks immédiatement disponibles.
A réception de votre commande, nous vous indiquerons la disponibilité des produits que vous souhaitez acheter. Si des produits s'avèrent indisponibles, manque de stock par exemple, nous vous en informerons par courrier électronique, vous pourrez alors demander un remboursement ou l’échange du produit.
En nous confiant votre commande, vous acceptez les présentes conditions de vente reprises sur le site et reconnaissez en avoir pris connaissance. Cette commande ainsi que les données que nous aurons enregistrées seront la preuve de nos relations commerciales.

3 - Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés taxes comprises, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais appliquerons les tarifs en vigueur, connus sur notre site, au moment de la commande.
Au prix de l'article commandé vous ajouterez les frais d'expédition correspondants repris dans l'une des colonnes.

5 - Paiement

Le paiement total est exigible à la commande, vous pouvez le réaliser par carte bancaire ou par chèque bancaire. Les cartes émises par les banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes internationales.
Le paiement par chèque bancaire est possible à condition que le chèque soit tiré sur une banque en France. Le chèque sera établi à l'ordre de Côté Paddock et envoyé à :

Côté Paddock SARL
35 rue des usines
F - 59570 La Longueville

6 - Livraison

La livraison est faite à l'adresse que vous aurez indiquée sur votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Dans le cas ou vous choisissez de régler votre commande par chèque bancaire, l'expédition en sera faite après l'enregistrement par notre banque, du paiement intégral.

7 - Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

8 - Expédition

Les expéditions sont faites du lundi au vendredi inclus, à l'exception des jours fériés. Les petits colis seront confiés à "La Poste".
Il appartient au client de vérifier l'état des marchandises à leur réception.

9 - Garanties

Chacun de nos produits est destiné à un usage spécifique. Vous ne devez donc pas employer les produits pour d'autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus. En conséquence, la société ne peut en aucun cas être tenue responsable des dégâts et/ou dommages directs ou indirects survenus lors de l'utilisation des produits.

10 - Retours des produits

En cas de livraison de produits reconnus défectueux par Côté Paddock, celle-ci n'est tenue qu'au remplacement pur et simple de ces produits. Les produits ne pourront faire l'objet d'un retour qu'après accord préalable et écrit de la Société.
La demande de retour en cas de produit défectueux doit être faite dans un délai de 7 jours suivant la réception, passé ce délais le produit ne pourra plus être considéré comme défectueux.
Le produit défectueux sera retourné (après autorisation écrite) à Côté Paddock, 35 rue des usines à 59570 La Longueville en port payé.
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des biens pour exercer votre droit de rétractation et être remboursé.
Les frais de retour restent néanmoins à votre charge.
Cependant, veuillez noter que ce droit de rétractation ne pourra s'appliquer pour les confections spéciales (à savoir les tapis de selle s’ils ont été faits sur mesure à vos dimensions et couleurs propres).
Si toutefois l’article reçu ne vous convenait pas et que vous désirez pour une raison quelconque l’échanger (changer la couleur, la taille, le modèle…), les frais de retour de l’article reçu ainsi que les frais d’envoie du nouvel article sont à votre charge.

11 - Attribution de Juridiction

En cas de contestation de quelque nature qu'elle soit, le Tribunal de Commerce de Valenciennes est seul compétent.